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...du collectif ‘Citoyens européens pour le vote blanc’

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LE VOTE BLANC,

AVENIR DE L’UNION EUROPEENNE

 

La réponse du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, se trouve après la reproduction de notre courrier.

 

Le texte suivant a été envoyé à de nombreux députés européens pour que par leur signature ils permettent qu’il soit soumis à la Commission.

 

 

L’année 2005 a montré, par le ‘non’ au Traité constitutionnel en France puis aux Pays-Bas, que beaucoup de citoyens de l’Union européenne considèrent que les institutions européennes n’ont pas une assise démocratique suffisante. Le fonctionnement actuel de l’Union n’est pas plus satisfaisant que celui que prévoyait le Traité rejeté et ne représente pas moins de dangers pour le quotidien des habitants au sein de l’Union. Le grand désaccord repose sur la façon de faire progresser la construction européenne.

 

Suite à l’échec de 2005, donc, les institutions de l’Union doivent relancer le processus de modernisation en commençant par donner des signes de leur confiance envers tous les citoyens de l’Union et de leur volonté de tenir compte des diverses sensibilités qui cohabitent. Il faut que cela soit sincère et crédible.

 

Pour tous les Européens, la démocratie repose sur les élections. Le premier signe doit passer par l’acte électoral. Chaque Etat organise à sa façon les élections européennes. L’Union européenne ne va pas imposer un scrutin commun ; mais demander à chaque Etat membre de comptabiliser le vote blanc pour ces élections serait une décision symbolique et innovatrice. Pour prétendre créer un nouvel espace démocratique, il faut que chaque pays membre sorte de ses habitudes qui ne correspondent souvent plus aux attentes des citoyens.

 

Nous prions la Commission de demander à tous les Etats membres d’intégrer la prise en compte des bulletins blancs lors de l’élection des députés européens.

 

 

Réponse de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne.

 

COMMISSION EUROPEENNE

SECRETARIAT GENERAL

 

Direction-E

SG-E-1

Questions institutionnelles

 

                                                                         Bruxelles, le 28 mars 2007

SG.E.1//bv D(2007) 2972 A(07)2106 

 

 

Cher Monsieur Durand,

 

Le Président de la Commission européenne, M. Barroso, a bien reçu votre lettre du 19 mars et m’a demandé d’y répondre.

 

Il vous remercie vivement de l’intérêt que vous portez aux élections européennes et au « traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

 

Nous avons pris bonne note de vos observations sur la prise en compte du vote blanc dans les élections européennes. Permettez-moi néanmoins de profiter de l’occasion pour vous faire part de quelques commentaires par rapport à votre lettre.

 

Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Chaque Etat membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques identiques : droit de vote à 18 ans, égalité entre femmes et hommes et secret du vote. La question de la comptabilisation des votes blancs, qui est une réflexion intéressante, relève ainsi de l’appréciation des Etats membres. A noter que les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : le suffrage universel direct, la règle de la proportionnelle et un mandat de 5 ans renouvelable.

 

L’Union européenne, ses institutions et son fonctionnement tirent leur légitimité démocratique, notamment, des traités internationaux européens (traités de Rome, de Bruxelles, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice…) qui ont été signés et ratifiés par les Etats membres, conformément aux règles de droit international en vigueur. Pour rappel, la signature de ces traités a été opérée par des chefs d’Etat ou de gouvernement démocratiquement élus ou par référendum.

 

Le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » contient de nombreuses avancées démocratiques et pas uniquement l’initiative citoyenne européenne à laquelle vous vous référez : la procédure de co-législation avec le Parlement européen et le Conseil des ministres (nationaux) devient la règle, les parlements nationaux se voient octroyer, pour la première fois, un droit de regard et d’intervention sur le processus décisionnel européen, les trois actuels piliers communautaires sont fusionnés (ce qui permet un meilleur contrôle démocratique, entre autres, de la politique extérieure et de sécurité commune ainsi que de celle relative à la justice et aux affaires intérieures (asile, immigration…), l’Union peut enfin adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, etc.

 

Veuillez agréer, cher Monsieur Durand, l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

 

Mario TENREIRO

Chef d’unité


Date de création : 21/03/2007 @ 16:18
Dernière modification : 19/05/2007 @ 18:16
Catégorie : Analyses - Prises de position
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